CAMPIF est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro RCS 100 547 231 ayant son siège social Bouzillé, 5 chemin de Gateceau, 49530 Orée d’Anjou, représentée par son Président, Monsieur Yohann GUILBAULT.
Dans le cadre de son activité de centrale de référencement, CAMPIF est amené à collecter et traiter un certain nombre d’informations et notamment de données personnelles concernant ses adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs.
L’utilisation du site Internet www.campif.fr nécessite par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
CAMPIF attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.
Le traitement de ces données par CAMPIF en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.
1.Le traitement des données collectées auprès des adhérents
CAMPIF collecte les données personnelles concernant les représentants (salariés, dirigeants, bénévoles renseignés comme contacts) de ses adhérents via le formulaire d’adhésion et dans le cadre de la gestion de la centrale de référencement. CAMPIF collecte également des données via le formulaire de contact sur son site internet.
Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, nom et adresse postale de l’établissement, secteur d’activité, sujet et message.
L’adhésion et la création d’un compte adhérent nécessitent la communication par l’adhérent des informations suivantes : renseignements administratifs sur la structure adhérente, titre, nom, prénom, fonction et coordonnées (numéro professionnel ou numéro de téléphone personnel utilisé à des fins professionnelles, email, fax) du correspondant principal, du correspondant administratif et des personnes contacts placées sous la responsabilité de l’adhérent et le secteur d’activité.
L’adhérent transmet à CAMPIF l’ensemble de ses informations, après avoir informé les personnes concernées (ses salariés, représentants et bénévoles cités comme contacts dans le cadre de l’adhésion à CAMPIF) de la transmission de leurs données personnelles et des conditions de traitement de celles-ci par CAMPIF telles que décrites dans le présent document. L’adhérent s’engage également à obtenir le consentement de ces personnes préalablement à la transmission de leurs données personnelles à CAMPIF.
Finalités et base juridique : Les données personnelles collectées par CAMPIF sont conservées par CAMPIF en son unique qualité de prestataire de services au bénéfice des adhérents. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à CAMPIF de gérer l’adhésion de ses membres, créer et gérer les comptes adhérents (notamment gérer les accès à l’intranet), répondre aux demandes d’informations adressées par le formulaire de contact et plus généralement pour permettre le fonctionnement de la centrale d’achat, et l’envoi de communications et d’informations aux adhérents concernant les activités de CAMPIF.
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion, le respect par CAMPIF de ses obligations légales et les intérêts légitimes de CAMPIF aux fins de l’exercice de son activité. Le traitement des données des représentants (salariés, dirigeants, bénévoles, …) des adhérents par CAMPIF est également basé sur le consentement de ces personnes. CAMPIF informe les personnes concernées que leur consentement peut être retiré à tout moment.
En l’absence de fourniture des informations nécessaires pour l’adhésion, la structure ne pourra pas adhérer à CAMPIF.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, CAMPIF pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement de la centrale, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Ainsi, les données personnelles des représentants des adhérents pourront être communiquées par CAMPIF aux fournisseurs référencés afin qu’ils puissent contacter les adhérents, ce qui est le fonctionnement même de la centrale.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique de CAMPIF.
CAMPIF prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union Européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
En particulier, dans le cadre du transfert des données des représentants des adhérents aux fournisseurs référencés, ces derniers s’engagent à appliquer les mêmes conditions de traitement, et notamment le même niveau de confidentialité et de sécurité des données que celles appliquées par CAMPIF.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles des représentants, salariés et bénévoles des adhérents sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation entre CAMPIF et la structure adhérente. Une fois la relation arrivée à son terme, les données sont placées en statut « désactivé ».
Si la personne concernée informe CAMPIF de son départ de la structure adhérente, ou si CAMPIF s’aperçoit de lui-même du départ de la personne de la structure adhérente, les données sont également désactivées.
Une fois désactivées, les données personnelles collectées sont conservées pour archivage pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun). A l’expiration de cette période, les données sont définitivement détruites.
CAMPIF fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
2.Le traitement des données collectées auprès des fournisseurs
CAMPIF collecte les données personnelles concernant les salariés des fournisseurs référencés dans le cadre de son activité de centrale de référencement.
Le référencement du fournisseur auprès de CAMPIF nécessite la communication des informations suivantes : renseignements administratifs sur le fournisseur, titre, nom, prénom, fonction et coordonnées (numéro professionnel ou numéro de téléphone personnel utilisé à des fins professionnelles, email, fax) du ou des personnes contact placées sous la responsabilité du fournisseur, le secteur d’activité et l’IBAN de la structure.
Le fournisseur transmet à CAMPIF l’ensemble de ces informations, après avoir informé les personnes concernées (ses salariés et représentants indiqués comme contacts pour CAMPIF et ses adhérents) de la transmission de leurs données personnelles et des conditions de traitement de celles-ci par CAMPIF telles que décrites dans le présent document.
Finalités et base juridique : Les données personnelles collectées par CAMPIF sont conservées par CAMPIF en sa qualité de centrale de référencement. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à CAMPIF de gérer le fonctionnement de la centrale d’achat, notamment permettre aux adhérents de contacter les fournisseurs référencés pour la passation de leurs commandes.
Le traitement est fondé sur l’exécution du protocole d’accord entre CAMPIF et le fournisseur, le respect par CAMPIF de ses obligations légales et les intérêts légitimes de CAMPIF aux fins de l’exercice de son activité.
En l’absence de fourniture des informations nécessaires pour le référencement, le fournisseur ne pourra pas être référencé auprès de CAMPIF.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, CAMPIF pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement de la centrale, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Ainsi, les données personnelles des représentants des fournisseurs référencés pourront être communiquées par CAMPIF aux adhérents afin qu’ils puissent contacter les fournisseurs, ce qui est le fonctionnement même de la centrale.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique de CAMPIF.
CAMPIF prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union Européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
En particulier, dans le cadre du transfert des données des représentants des fournisseurs référencés aux adhérents, ces derniers s’engagent à respecter pour le traitement de ces données, la réglementation en vigueur en matière de données personnelles et s’engagent notamment à respecter la plus stricte confidentialité sur les données transmises et à mettre en place tous les moyens raisonnables (techniques et opérationnels) pour assurer la sécurité des données.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles des représentants et salariés des fournisseurs sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation entre CAMPIF et le fournisseur. Une fois la relation arrivée à son terme, les données sont placées en statut « désactivé ».
Si la personne concernée informe CAMPIF de son départ de chez le fournisseur, ou si CAMPIF s’aperçoit de lui-même du départ de la personne de chez le fournisseur, les données sont également désactivées.
Une fois désactivées, les données personnelles collectées sont conservées pour archivage pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun). A l’expiration de cette période, les données sont définitivement détruites.
CAMPIF fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
3.Le traitement des données des prospects et utilisateurs du site internet
Le formulaire de contact présent sur le site internet campif.fr permet notamment aux utilisateurs et prospects (prospects adhérent ou prospects fournisseur) de demander des renseignements et/ou de contacter le service commercial. Les données personnelles peuvent également être collectées pour permettre l’accès à certains contenus du site camping.fr.
Les informations collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, nom et adresse postale de l’établissement, secteur d’activité, sujet et message.
Finalités et base juridique : la collecte et le traitement des données permet de traiter la demande de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une question, d’une demande d’information, ou d’une demande de contact, et de permettre à l’utilisateur d’accéder à certains contenus. Les informations collectées alimentent également le fichier de prospection de CAMPIF.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de CAMPIF de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les prospects et utilisateurs de son site internet, et de pouvoir constituer une base de données de prospection.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, CAMPIF pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement de la centrale, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique de CAMPIF.
CAMPIF prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union Européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles utilisées à des fins de réponse aux questions des prospects et de gestion du fichier de prospection sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre CAMPIF et la personne concernée.
A l’issue de ce délai, les données personnelles collectées sont définitivement détruites.
CAMPIF fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
4.Dispositions applicables à tous les traitements de données
Quels droits sur les données personnelles communiquées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne ayant communiqué des données personnelles à CAMPIF bénéficie des droits suivants sur celles-ci :
Un droit d’accès et de rectification ;
Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à CAMPIF ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (notamment via le site internet cnil.fr).
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de CAMPIF à tout moment. La personne concernée aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des e-mails.
Ces droits peuvent être exercés auprès de CAMPIF dont les coordonnées figurent ci-dessous ou à l’adresse suivante : yguilbault@campif.fr.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé un justificatif d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de CAMPIF, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées.
5.Cookies et traceurs
Un cookie ou traceur est un fichier qui est déposé et/ou lu dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, périphérique mobile…).
Des cookies tiers déposés et gérés par des partenaires pour rendre différents services (mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques sur les visites et l’utilisation des différentes fonctionnalités du site pour en améliorer les services notamment) sont utilisés sur le site Internet de CAMPIF.
L’utilisateur peut s’opposer ou désinstaller les cookies (à l’exception des cookies fonctionnels) en suivant les paramètres de son navigateur ou du système d’exploitation de son terminal.
La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site Internet, mais fera perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie.
L’utilisateur pourra redonner son consentement au dépôt des cookies sur le site Internet lors de sa prochaine visite s’il le souhaite.
CAMPIF se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation des cookies lorsque des changements concernant la configuration et/ou l’utilisation de ces derniers auront lieu.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter notre politique en matière de gestion des cookies ou adresser toute question à CAMPIF aux coordonnées figurant ci-dessous.
- Propriété intellectuelle et confidentialité
CAMPIF conserve la propriété exclusive des Droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs, des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, des bases de données et clients, du savoir-faire et des informations lui appartenant. Sauf stipulation contraire, la signature des contrats d’adhésion ou des protocoles d’accord de référencement n’emporte en aucun cas pour les co-contractants de CAMPIF le droit d’utiliser ces éléments sans son autorisation préalable et expresse.
CAMPIF se réserve le droit de reproduire les noms, logos et marques de ses fournisseurs dans le cadre de sa communication sur son site internet, notamment afin de mettre en avant leur collaboration avec CAMPIF ou des initiatives mises en place en matière environnementale ou sociale. Dans cette hypothèse, CAMPIF informera préalablement l’adhérent avant le début de la communication. A défaut d’opposition de l’adhérent, celui-ci sera présumé avoir consenti à cette communication.
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